Lignes directrices de la révision de la LCR (état actuel de la consultation)
Le Conseil fédéral devrait se prononcer sur la révision du cours de théorie de la circulation (CTC) en décembre 2025. Cela ouvrirait alors la voie au nouveau CTC révisé. Le nouveau cours de théorie de la circulation devrait entrer en vigueur à partir de 2027. La période transitoire devrait pouvoir être mise à profit pour repenser le matériel pédagogique. À l'heure actuelle, voici ce qui est prévu.
La structure dudu cours de théorie de la circulation (CTC) doit être modernisée et son contenu actualisé. Le CTC doit notamment aborder les nouveaux aspects liés aux systèmes d'aide à la conduite et à la conduite automatisée.
En 2022, l’OFROU a créé un groupe de travail pour la révision du CTC (GT CTC), composé de représentants des associations des moniteurs de conduite, des écoles professionnelles de moniteurs de conduite, de l’Association des services des automobiles (asa), du Bureau de prévention des accidents (BPA) et de l’OFROU.
Remanié en profondeur, le CTC sera dorénavant régi non plus par des instructions de l’OFROU, mais par une ordonnance de ce dernier, afin de tenir compte d’un arrêt du Tribunal fédéral, selon lequel les obligations résultant d’instructions de l’OFROU ne sont pas juridiquement contraignantes.
Principes fondamentaux
CTC précédant l’examen théorique : Il est proposé de prescrire que le CTC soit désormais suivi avant l’examen théorique. Cette approche, qui paraît aujourd’hui plus judicieuse et plus efficace, correspondrait à un retour au système en vigueur jusqu’en 2003. Déplacer le CTC avant l’examen théorique doit permettre d’accroître la sécurité routière, étant donné que les candidats au permis de conduire se pencheront ainsi sur leurs propres motivations à conduire et sur des thèmes tels que des systèmes d’automatisation et d’assistance à la conduite dès le début, avant même de commencer la pratique de la conduite consécutivement à la réussite de l’examen théorique. De surcroît, l’intégralité de la formation à la conduite pourra leur être expliquée dès le départ.
Par ailleurs, compte tenu du rôle essentiel du CTC dans l’ensemble de la formation, la maîtrise de ses contenus devra également pouvoir être vérifiée dans le cadre de l’examen théorique. Le CTC en sera ainsi renforcé davantage.
Systèmes d’automatisation et d’assistance à la conduite (SAC) : La thématique des SAC sera dorénavant pleinement intégrée dans le CTC, qui décrira en particulier les limites et les risques liés à ces dispositifs (interface être humain – machine).
Apprentissage en ligne pour la préparation à l’examen théorique, mais pas lors du CTC : L’obtention du permis d’élève conducteur de la catégorie A, A1, B ou B1 présuppose la fréquentation du CTC et la réussite de l’examen théorique. L’actuelle possibilité de se préparer à l’examen théorique avec de l’apprentissage en ligne doit être maintenue.
Le CTC prend au contraire la forme d’un enseignement présentiel classique, dont les avantages résident dans l’élaboration et le développement communs de ressources et de compétences. Il fait partie intégrante de la formation de base, qui vise à garantir que les participants acquièrent de solides compétences et ressources nécessaires à une conduite d’un véhicule de façon sûre et conforme aux règles dans la circulation routière. Il s’agit en particulier de s’assurer que les compétences visées en matière d’auto-évaluation ainsi que d’attitudes personnelles et de valeurs sont comprises et acquises.
Ainsi, pour le CTC, les avantages de l’enseignement présentiel l’emportent sur ceux de l’apprentissage en ligne. Aux yeux des experts, l’élaboration et le développement communs des compétences et ressources nécessaires ainsi que l’échange direct entre les participants constituent la forme d’enseignement optimale pour la réalisation des objectifs du CTC.
Exigences concernant l’exécution du cours
Les cours de théorie de la circulation (article 18, OAC) peuvent être exécutés uniquement par des titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie A ou B (lettre a). Les futurs moniteurs de conduite peuvent exécuter des CTC, pour autant qu’ils soient accompagnés, dans le cadre de leur stage de formation, dans le sens d'une mesure d'amélioration de la formation, par des titulaires d’une autorisation requise é cette fin (lettre b).
L’accompagnement visé ici implique que ladite personne (mentionnée à la lettre a) soit elle aussi continuellement présente. Un accompagnement consistant à échanger quotidiennement avec le futur moniteur de conduite, par exemple, ne suffit donc pas.
Le nombre maximum de douze participants admis pour le CTC ne doit pas s’en trouver augmenté.
Les exigences minimales pour le local de cours ont été reprises pour la plupart de l'annexe des instructions de l’OFROU concernant les cours de théorie de la circulation et ont été actualisées.
Déclaration obligatoire des cours
La déclaration obligatoire des cours a été reprise des instructions de l’OFROU concernant le cours de théorie de la circulation. Toute personne souhaitant proposer des CTC est tenue de le déclarer à l’autorité compétente du canton dans lequel elle exerce la majeure partie de ses activités, et ce avant le début de l’enseignement. La déclaration peut être faite par l’animateur lui-même ou déléguée à des tiers (par exemple une organisation proposant des CTC). Elle doit être effectuée par voie électronique.
Le portail en ligne actuel, SARI (système d’administration, d’enregistrement et d’information), reste utilisé pour la saisie. Pour la saisie dans le système il faut indiquer l’adresse de la salle de cours, les dates des cours ainsi que le numéro FABER et la date de naissance de l’animateur.
Structure du cours
Les quatre blocs d’enseignement, dont le contenu a été remanié et adapté, sont décrits en détail en annexe (plan d’enseignement). Il est important que les participants aient le temps d’assimiler la teneur de chacun desdits blocs et puissent, en cas de doutes, poser des questions le lendemain ou à n’importe quel autre moment du cours. La nouvelle répartition de l’enseignement sur quatre jours permet de structurer plus efficacement la transmission des contenus à acquérir et leur élaboration commune. Les participants ont ainsi la possibilité de mieux les approfondir.
La nouvelle ordonnance CTC précise également la durée des blocs d'enseignement. Elle indique que chacun d’entre elles dure deux heures, comme jusqu’ici. Il est dorénavant précisé que cette période inclut une pause de dix minutes. La durée totale de huit heures de cours et sa subdivision en quatre blocs d’enseignement sont reprises.
Participation au cours
Le bloc d’enseignement 1 doit obligatoirement être suivi en premier, tandis que les blocs 2 à 4 peuvent être suivis dans n’importe quel ordre. Cette réglementation est reprise des instructions susmentionnées de l’OFROU en vigueur jusqu’à présent.
Liste de présence
La liste de présence a été reprise des instructions de l’OFROU concernant le cours de théorie de la circulation. L’alinéa 1 précise que les animateurs doivent tenir une liste de présence pour chaque bloc d’enseignement. Celle-ci peut prendre la forme d’un tableau, par exemple. Elle doit contenir le nom, le prénom et la date de naissance des participants.
Les participants attestent, comme jusqu’à présent, qu’ils ont suivi chaque bloc d’enseignement en signant la liste de présence. A la fin de chaque bloc d’enseignement, l’animateur confirme la participation par voie électronique. Il dispose aujourd’hui du système SARI à cet effet.
L'animateur du cours est tenue de conserver le registre des présences pendant une période de trois ans, comme auparavant, durant lesquels il devra, sur demande, permettre à l’autorité cantonale compétente du domicile du participant de consulter le document. La conservation de la liste de présence par l’animateur est nécessaire notamment pour offrir une possibilité de contrôle supplémentaire, en plus de la saisie électronique, dans le cas où des questions ou des problèmes concernant la fréquentation des blocs d’enseignement se poseraient.
Attestation de participation au cours
En plus de confirmer la fréquentation de chaque bloc d’enseignement (article 8, alinéa 2) par voie électronique (possible aujourd’hui via le système SARI), l’animateur remet à chaque participant une attestation de participation à l’intégralité du CPC. Les autorités cantonales compétentes peuvent consulter les éléments saisis dans le système SARI.
Depuis le 1er janvier 2021, les formations suivies et les examens réussis sont valables pour une durée illimitée. L’attestation de participation du CTC suivi dans son intégralité a donc une validité illimitée.