Que recommandons-nous aux personnes déjà admises à l’examen théorique ?

Qu’est-ce qui change dans l’étendue de l’examen théorique ?

Qu’en est-il si l’examen théorique est réussi mais que le CTC manque encore ?

Qu’en est-il d’une admission à l’examen théorique accordée avant 2027 ?

Cette situation doit être distinguée de celle de l’examen théorique déjà réussi. Le canton de Berne admet encore à l’examen, sans CTC préalable, les personnes dont l’admission a été accordée jusqu’à fin 2026, pendant sa validité de deux ans. Les nouvelles questions d’examen s’appliquent néanmoins. D’autres cantons procèdent différemment, voir la section sur l’exécution cantonale. Les personnes concernées devraient clarifier les modalités auprès de l’office de la circulation compétent. Nous leur recommandons aussi de suivre le CTC avant l’examen théorique.

Qu’est-ce que le PIN FABER ?

Le PIN FABER est un numéro d’identification personnel unique. L’office de la circulation le communique après l’enregistrement de la demande. Il permet d’attribuer à la bonne personne les attestations de formation telles que le cours de premiers secours, l’examen de la vue et le CTC.

Existe-t-il un ordre fixe pour le cours de premiers secours, l’examen de la vue et le CTC ?

Non. Après le dépôt de la demande et la réception du PIN FABER, ces étapes peuvent être accomplies dans n’importe quel ordre. Dans le nouveau déroulement, les attestations requises doivent être disponibles avant l’examen théorique.

Les cours et attestations déjà obtenus restent-ils valables ?

Oui. Le cours de premiers secours reste valable six ans, l’examen de la vue deux ans. Le CTC entièrement suivi reste valable sans limite. Il ne doit pas être répété en raison des changements de 2027.

Qu’est-ce qui change fondamentalement ?

Qui s’inscrit à l’examen théorique dès 2027 doit avoir déjà suivi le CTC (art. 13, al. 1ter, OAC). Le permis d’élève conducteur n’est plus une condition pour suivre le cours. Il doit toutefois déjà avoir été demandé. La personne dispose ainsi du numéro de permis d’élève conducteur dont l’auto-école a besoin pour attester la participation au cours.

Qu’est-ce que cela signifie pour l’acquisition de clients ?

Le cours devient le premier point de contact. Les participants viennent sans permis d’élève conducteur, au plus tôt six mois avant l’âge minimal, soit dès 16 ans et demi pour la catégorie B.

Les cours intensifs de week-endcours compacts sur deux jours restent-ils possibles ?

Non. Les quatre modules doivent être répartis sur quatre jours. Les formats compacts sur deux jours disparaissent. Un cours réparti sur deux week-ends consécutifs reste admis. En outre, l’ordonnance prescrit expressément une pause de dix minutes par module.

La durée et la taille des groupes restent-elles inchangées ?

Oui. Le cours reste de huit heures avec douze participants au maximum. En raison des nouveaux contenus, L-drive Suisse demandait 16 heures, sans obtenir gain de cause. Le programme devient donc plus dense, pas plus long.

Qu’est-ce qui change sur le plan juridique ?

Le CTC dispose pour la première fois d’une véritable base réglementaire. L’OCTC a été édictée et publiée le 19 décembre 2025. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2027 et remplace les instructions de l’OFROU du 24 septembre 2020. Dès 2027, l’OCTC constitue ainsi la seule base de l’enseignement, applicable par les autorités et invocable par les participants.

Quels contenus s’ajoutent ?

Les systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation font partie intégrante de tous les modules. L’accent porte sur les limites, les risques et l’interface humain-machine, et non sur la technique de systèmes particuliers. À l’examen pratique de conduite, leur maniement est évalué depuis le 1er juillet 2025 déjà. À l’examen théorique, les contenus du CTC s’y ajoutent dès 2027.

Pourquoi la pression sur la qualité augmente-t-elle ?

Parce que les contenus du CTC entrent dans le pool de questions de l’examen théorique. Un enseignement faible se traduira par de moins bons résultats d’examen et donc par une moins bonne réputation locale.

Quand le nouveau CTC s’applique-t-il ?

Les nouvelles règles s’appliquent dès le 1er janvier 2027. Qui a commencé le CTC ou réussi l’examen théorique auparavant termine selon l’ancien droit.

Puis-je suivre le CTC en ligne ?

Non. Le CTC reste un enseignement présentiel en groupes de 12 personnes au maximum.

Qui examine les moyens didactiques CTC ?

Sur mandat des cantons, par l’intermédiaire de l’asa, L-drive Suisse examine les moyens didactiques. La commission KÜV en est chargée.

J’ai commencé le CTC en 2026 sans le terminer. Qu’en est-il ?

Qui a commencé le CTC avant le 1er janvier 2027 le termine selon l’ancien droit (art. 151q OAC).

Quand vais-je recevoir le permis d’élève conducteur ?

Comme jusqu’ici, après la réussite de l’examen théorique de base, au plus tôt à l’âge minimal. L’office de la circulation l’envoie ensuite.

Un examen théorique réussi reste-t-il valable ?

Oui. Un examen théorique réussi est valable sans limite de durée.

Qui attribue le PIN FABER ?

L’office de la circulation du canton de domicile. Il communique le PIN après réception de la demande de permis d’élève conducteur.

Les attestations de premiers secours sur papier restent-elles valables ?

Oui. Les attestations papier restent valables. Dès 2027, les nouvelles attestations sont transmises par voie numérique.

Existe-t-il du matériel d’information pour les auto-écoles ?

Oui. L’asa met à disposition une vidéo, des affiches animées, un flyer A5 et un graphique du processus, en allemand, en français et en italien.

Le moyen didactique CTC certifié doit-il rester en possession des participants ?

Selon l'Association des services des automobiles (asa), oui. Le moyen didactique ne sert pas seulement de support de cours pendant le CTC, mais aussi d'outil personnel d'apprentissage et de travail pour les participants. Il doit leur permettre d'approfondir les contenus après le cours, de relire leurs notes et constats personnels et de réviser la matière jusqu'à l'examen théorique. Il leur permet en outre de travailler seuls les contenus qui n'ont pas été approfondis en cours. Ces objectifs supposent que le moyen didactique reste à la disposition des participants après la fin du cours.

Cela vaut que le moyen didactique soit fourni sous forme physique ou numérique. L'essentiel est que les participants conservent, après le cours, l'accès au moyen didactique qu'ils ont utilisé personnellement et puissent s'en servir pour la révision.

Est-il admis de reprendre les moyens didactiques et de les réutiliser ?

Selon l'asa, non. L'art. 18, al. 6, OAC exige l'utilisation d'un moyen didactique qui répond aux exigences fixées par les cantons ou qui est reconnu comme moyen didactique prescrit. L'utilisation d'un moyen didactique va au-delà de sa simple mise à disposition pendant le cours.

Un moyen didactique que les participants doivent travailler, compléter de notes personnelles et utiliser pour la révision ne remplit son but que s'il reste à leur disposition après le cours. Selon l'asa, le reprendre pour le réutiliser lors de cours ultérieurs n'est donc pas compatible avec le but de la disposition.

Pour les moyens didactiques numériques, cela signifie que l'accès personnel des participants est maintenu après le cours. Les moyens didactiques physiques sont remis aux participants.

Des supports de cours propres, des fiches de travail ou des résumés peuvent bien sûr être utilisés et remis en complément. Ils ne remplacent toutefois pas le moyen didactique prescrit.

Comment le respect de ces exigences sur les moyens didactiques CTC est-il contrôlé ?

Le contrôle s'effectue dans le cadre de la surveillance cantonale du cours de théorie de la circulation. Selon l'art. 18, al. 6, OAC, les cantons vérifient notamment que les moyens didactiques prescrits sont utilisés. L'organisation concrète de la surveillance et des justificatifs relève des autorités cantonales compétentes. Afin d'harmoniser autant que possible les contrôles, les auditeurs disposent d'une liste de contrôle.

Indépendamment de la pratique de contrôle, l'asa estime qu'il faut garantir que le moyen didactique prescrit soit effectivement utilisé en cours et reste à la disposition des participants pour leur usage personnel. Cela vaut pour les moyens didactiques numériques comme physiques.