Voitures équipées de double commande pour particuliers

Sur les forums Facebook dédiés aux moniteurs d'auto-école, un débat fait actuellement rage : les particuliers ont-ils le droit de conduire des véhicules équipés de doubles pédales ou d'en faire installer dans leur voiture ? Ce débat fait suite à l'offre d'une entreprise qui loue des véhicules équipés de doubles pédales spécialement destinés aux particuliers. Cela suscite une certaine incertitude et de vives discussions.

Les cantons doivent vérifier l'installation

Sur le plan juridique, la situation est plus claire que ne le laissent supposer les discussions. Même les personnes qui ne sont pas moniteurs d'auto-école ont le droit d'équiper leur voiture de doubles pédales ou d'utiliser des véhicules équipés de doubles pédales. L'installation ou le démontage de doubles pédales doit toutefois être signalé au service cantonal des automobiles compétent et contrôlé par celui-ci. Cette obligation repose sur l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (art. 34, al. 2, OETV). En outre, pour des raisons de sécurité routière et de sécurité d'exploitation, il faut s'assurer que les dispositifs actionnés au pied sont protégés contre toute activation involontaire. L'installation doit donc être effectuée de manière professionnelle et sûre.

Les doubles commandes doivent-elles être inscrites dans le certificat d'immatriculation ?

Si des doubles pédales sont installées dans un véhicule n'appartenant pas à une auto-école, elles doivent être enregistrées dans le certificat d'immatriculation après notification et contrôle par le service des automobiles. Toutefois, contrairement aux véhicules d'auto-école, cela ne figure pas dans la case 17/17a pour l'utilisation spéciale, mais dans le chiffre 500 du permis de circulation, dans la case 14 « Décisions de l'autorité » (exemple de texte : 500 : doubles pédales autorisées).

Rétroviseurs supplémentaires obligatoires ?

Dans le même contexte, la question des rétroviseurs supplémentaires est souvent posée. Ceux-ci ne sont pas automatiquement obligatoires. Les rétroviseurs supplémentaires ne sont obligatoires que si un véhicule est officiellement immatriculé comme véhicule d'auto-école. Dans ce cas, l'obligation d'avoir des rétroviseurs s'applique, que la voiture soit conduite par un moniteur d'auto-école ou par un particulier. En revanche, si le véhicule n'est pas immatriculé comme véhicule d'auto-école, il n'y a aucune obligation légale d'avoir des rétroviseurs supplémentaires.