Le Conseil fédéral autorise la conduite automatisée

La conduite autonome sera bientôt possible en Suisse. Après que le Parlement a décidé au printemps 2023 de réviser partiellement la loi sur la circulation routière (LCR) et de créer ainsi les conditions-cadres pour la conduite automatisée, le Conseil fédéral lui emboîte le pas : Il a désormais concrétisé les dispositions de la loi dans une ordonnance.

Pilotes d'autoroute et véhicules sans conducteur à bord

L'ordonnance sur la conduite automatisée autorise trois cas d'application :

Les conducteurs d'un véhicule automatisé peuvent désormais utiliser un pilote autoroutier sur les autoroutes. Si le pilote autoroutier est activé, ils peuvent lâcher le dispositif de direction et ne doivent plus surveiller en permanence la circulation et le véhicule. Ils doivent toutefois rester prêts à reprendre eux-mêmes la conduite du véhicule à tout moment si le système d'automatisation le leur demande.

L'utilisation de véhicules sans conducteur est également autorisée sur des itinéraires approuvés par les autorités. L'autorisation des tronçons est laissée à l'appréciation des cantons. L'Office fédéral des routes (OFROU) établit des directives pour l'évaluation des tronçons demandés et constitue un groupe d'accompagnement auquel les cantons peuvent faire appel. Les véhicules sans conducteur doivent être surveillés par un opérateur dans une centrale. Si le véhicule ne peut pas résoudre une situation par lui-même, le système demande par exemple à l'opérateur de proposer au véhicule une manœuvre de conduite. L'utilisation de véhicules sans conducteur peut être particulièrement attrayante pour le transport de marchandises et la couverture du « dernier kilomètre » dans le transport de personnes.

En outre, le stationnement automatisé sans la présence d'un conducteur est également possible à l'intérieur de parkings et de places de stationnement définis et signalés à cet effet. Les cantons ou les communes sont responsables de la définition des surfaces de stationnement appropriées. L'autorité compétente doit également pouvoir s'appuyer sur des directives de l'OFROU ou sur son groupe d'accompagnement pour évaluer le caractère approprié des surfaces de stationnement demandées.

Admission de véhicules équipés de systèmes d'automatisation

Comme tous les autres véhicules à moteur, les véhicules équipés d'un système d'automatisation doivent faire l'objet d'une réception par type pour être autorisés à circuler. Les constructeurs de véhicules doivent démontrer de manière exhaustive comment la sécurité et la fluidité du trafic sont garanties pendant la durée d'exploitation d'un système d'automatisation. Les véhicules sont autorisés à circuler par les cantons.

L'ordonnance et les articles de loi correspondants entreront tous deux en vigueur le 1er mars 2025.